Nourrir les oiseaux, que dit la loi ?

Consultée sur ce dossier, la Municipalité de Grande-Synthe explique ne pas avoir été interpellée.

Elle rappelle cependant qu’une brigade verte a été créée. Elle est amenée à intervenir sur la question des déchets.

Par ailleurs, la présence de nourriture en nombre, à cet endroit de la rue, est confirmée.

Mais alors, que dit la loi à ce sujet ? Selon l'article L. 1311-2 du Code de la santé publique, « il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels ».

Une interdiction confirmée par l’article 120 du règlement sanitaire départemental (RSD) qui précise que « la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs », mais aussi que « toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ».

Le maire étant chargé de l’application du RSD, toute infraction constatée dans un procès-verbal peut faire l’objet d’une contravention.