Lois et règlements - Page 2

Philippe et Marlène Martel, un couple de retraité, louaient un appartement à un homme seul avec deux enfants. Ils ne s’imaginaient pas le retrouver dans cet état...

Depuis mars 2018 Philippe et Marlène Martel, un couple de retraité, louaient l’appartement du deuxième étage à un homme seul avec deux enfants. Le couple avait fait l’acquisition de l’immeuble, rue Carnot, en 2000. S’ils ont toujours réussi à louer les trois appartements, ils ne s’imaginaient pas retrouver l’un de ces derniers dans cet état...

Les bureaux de tabac pourront vendre des munitions de fusil de chasse dès le 1er janvier. Pour obtenir la certification requise, les buralistes devront réussir un examen après avoir suivi une formation de deux jours.

Le nouveau règlement européen sur les emballages a été adopté par les eurodéputés. Mais, la mesure qui mettait fin aux emballages jetables pour le service à table a été supprimée

Un plan de lutte contre le tabagisme a été présenté ce mardi 28 novembre par le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. Voici ce qui va changer pour les fumeurs.

Avec ce départ, le maire de Violaines annonce un projet sur ce terrain appartenant à la commune, limitrophe d’Auchy-les-Mines

Il s’agit d’un contrat à durée interdéterminée dans un cabinet d’avocat de Calais. C’est l’offre d’emploi du jour

Un nouveau service du ministère de l’Intérieur vous permet de savoir si votre véhicule est actuellement en fourrière.

Le couple Traisnel a vu débarquer une communauté des gens du voyage au bout de leur jardin, sur un terrain privé. Depuis, les nuisances s’accumulent

Un questionnaire sera proposé à la rentrée pour les élèves à partir du CE2 pour mieux détecter les cas de harcèlement scolaire.

Le projet de loi de financement la Sécurité sociale (PLFSS) est examiné par les députés ce mardi 24 octobre. On fait le point sur les principales mesures souhaitées par le gouvernement qui pourraient impacter votre quotidien.

Marc Prot est conciliateur de justice depuis mai 2022. À l’occasion des journées France Services, il présentait son activité dans une antenne délocalisée à Mercatel. Nous lui avons posé quelques questions sur ce rôle peu connu du grand public

Une vidéo d’une minute, pas plus, pas moins, pour vous donner les trois informations principales du jour…

Une entreprise a été condamnée à 3500 euros d’amende devant le tribunal de Béthune pour avoir poussé ses employés à dépasser les horaires autorisés. Ces derniers étaient également poussés à éteindre le Chronotachygraphe, pourtant installé pour vérifier que leurs droits sont respectés

Cette semaine, notre rubrique consacrée aux droits quotidiens s’intéresse aux coiffures ratées

Le dispositif Permis de louer s’étend dans la commune dans deux rues et dans une résidence. Il impose aux propriétaires des travaux et des mises aux normes avant de pouvoir mettre en location un logement

Un homme a comparu mardi 10 octobre devant la chambre correctionnelle de Saint-Omer pour des faits de violences sur sa concubine. Les faits remontent à 2021.

Les faits de harcèlement scolaire sont au cœur de l’actualité. Que risque vraiment les auteurs de ces faits  ? On fait le point.

Depuis l’année dernière, une jeune élève du lycée Coubertin subit un harcèlement dans l’enceinte de son lycée. Une situation qui continue, malgré des sanctions. Les parents de la jeune fille craignent le pire.

Cette semaine, notre rubrique consacrée aux droits quotidiens s’intéresse aux trottinettes, vélos et poussettes à bord des bus.

Il a été interpellé par les policiers lors d’un rodéo urbain au parc du Brûle.

Les faits remontent au mois de décembre 2022.

La Ville d’Houdain a récemment pris un arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de 3,5 tonnes et leur circulation dans certaines rues. Olivier Thelliez, chauffeur routier ne comprend pas cette décision et se retrouve sans solution pour son véhicule professionnel

Alors que l’automne commence, notre rubrique consacrée aux droits quotidiens s’intéresse cette semaine à la récupération des eaux de pluie pour un usage domestique.

Des rumeurs sur les réseaux sociaux circulent sur l’obligation prochaine pour les séniors de poser un macaron S à l’arrière de leur voiture.

Une amende de 1 500 euros est désormais prévue pour les chasseurs prient en état d’ivresse manifeste. Les récidivistes risquent une amende de 3000 euros.

Cette semaine, notre rubrique sur les droits s’intéresse à une pratique très répandue dans le nord de la France qui consiste à glaner dans les champs.

Avant que les températures ne baissent trop, il est urgent d’aller pour les pécheurs du Calaisis d’aller taquiner les poissons blancs mais aussi les carnassiers.

Depuis février 2023, Miguel Ferreira essaye d’obtenir une autorisation de débit de tabac pour son débit de boissons à Ferfay, sans succès.

Un homme de 56 ans, habitant à Haubourdin au moment des faits, est accusé d’avoir violé une chatte de 18 ans en 2022.

Un arrêté municipal a été pris afin d’interdire de fumer à moins de 50 mètres des abords d’une école de la ville

Depuis février 2023, Miguel Ferreira essaye d’obtenir une autorisation de débit de tabac, sans succès. Pour les autorités, l’arrivée d’un nouveau débit dans la zone n’est pas souhaitable. Un refus qui fait grincer des dents au niveau local

Dans cette nouvelle rubrique de nos droits du quotidien, on s’est interrogé sur la légalité ou non de voler avec un avion tractant une banderole dans le ciel, après le passage surprenant d’un militant politique au-dessus de la côte d’Opale, mercredi dernier.

Jean Pruvost n’a pas de nouvelles de sa sœur depuis 2002. Elle avait alors 46 ans et laissait une fille de trois ans derrière elle. Depuis, il a abandonné les recherches, mais cette disparition se rappelle à son souvenir dans de nombreuses démarches de la vie quotidienne.

Depuis le début de l’été, les employés du Sitac ont observé une recrudescence des vols et dégradations des bornes Vel’in, en particulier entre l’avenue Blériot et le Beau Marais. Près de la moitié du réseau serait indisponible, et les réparations prennent du temps.

Ancien de l‘Amicale Pascal de Calais, des Aiglons Boulogne et du Stade Portelois, Maxime Walczak a été condamné lundi 21 août à un an de prison ferme pour des violences contre sa mère adoptive.

Le député Nicolas Dupont-Aignan a écrit une proposition de loi visant à interdire l’abattage, le commerce et la consommation de viande de cheval sur l’ensemble du territoire français. Sur le Dunkerquois, quelques commerces sont concernés. Ils réagissent.

En juin dernier, de fortes pluies ont frappé Béthune et ses alentours, causant de fortes inondations. Plusieurs communes, dont Nœux-les-Mines, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle suite à ces événements. Mais qu’est ce que cela permet ?

Jeudi 10 août vers 1 h du matin, une bagarre entre deux hommes s’est déclenchée entre le bar « Link » et le cinéma d’Hazebrouck. Le début d’une longue série d’infraction pour l’un des deux.

La Préfecture du Pas-de-Calais a décidé d’interdire les rassemblements visant à réaliser des démonstrations de tuning, pour tous les week-ends du mois d’août. Voici les secteurs concernés

De plus en plus d’abandons d’animaux ont lieu chaque année, malgré les préventions.

Un homme a été jugé pour violence le 8 novembre, puis pour une série d’appels téléphoniques malveillants de décembre 2022 à avril.