La prison donne raison à un détenu de Bapaume face à la direction de la prison
Le mois dernier, la justice a annulé la saisie par la direction du centre de détention de Bapaume du courrier d’un détenu qui critiquait le travail d’un surveillant
En septembre 2017, Monsieur S., détenu à Bapaume, prend la plume pour s’adresser à l’OIP (Observatoire international des prisons), association agissant pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Dans ce courrier, le prisonnier cite nommément un des surveillants du centre de détention à qui il adresse des critiques concernant sa façon de servir en cuisine. Plus de trois ans après, le destinataire n’a toujours pas reçu la missive.
Comme tout courrier considéré comme non-protégé, celui de Monsieur S. passe entre les mains du vaguemestre, surveillant affecté à la lecture de ces échanges épistolaires. Ce dernier l’a alors transmis à la direction du centre de détention qui l’a saisi et averti l’expéditeur de cette rétention. Pour l’OIP, le courrier a été « retenu par la direction de l’établissement au motif qu’il y incriminait nommément un surveillant ». Une décision que le détenu conteste. Il saisit donc le tribunal administratif de Lille qui enregistre sa requête en mars 2018 et prononce sa décision le 18 février : le tribunal demande « l’annulation de la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a procédé à la saisie de ce courrier. »
Des critiques jugées « mesurées »
Une décision que les trois magistrats chargés du dossier justifient dans leur jugement : « Il ressort de la lecture de cette correspondance que, si elle cite nommément le surveillant en charge des cuisines et contient des critiques mesurées sur sa manière de servir, elle ne contient ni menace ni insulte et ne paraît pas de nature à compromettre gravement la réinsertion de M. ou le maintien du bon ordre et la sécurité au sein du centre de détention. » Une décision que l’OIP salue par la voix de Pauline de Smedt : « C’est une décision et une procédure rares car il nous est difficile de savoir quand ce genre d’abus arrive ».
La direction du centre de détention a désormais un mois pour transmettre ce courrier à l’association. Avocat du détenu, Me Ciauto s’est adressé en ce sens à l’établissement pénitentiaire : « J’attends toujours la réponse de la direction. » Quant au contenu de ce fameux courrier, il demeure pour l’heure toujours inconnu par son destinataire.