Amende

La commune de Wormhout n’est pas la seule du territoire à se préoccuper de la propreté, et plus particulièrement des déjections canines laissées sur les trottoirs et espaces verts. En août 2021, la municipalité de Bergues avait passé l’amende à 335 euros. Ce montant incite-t-il à plus de propreté  ?

Le groupe était parti skier en Italie. En revenant, ils découvrent une amende pour excès de vitesse.

Pendant un contrôle de la SNCF, un voyageur a reçu une amende de 245 euros pour avoir présenté un billet réservé par sa compagne.

Lors du conseil municipal du lundi 2 octobre, les élus ont adopté un plan de lutte inédit dans la ville : le plan de lutte contre les incivilités

Lors du dernier conseil municipal, les élus marckois ont pris des délibérations pour lutter contre le rodéo urbain dans le secteur des Dryades, avec notamment l’installation de la vidéo-verbalisation.

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont acté la verbalisation des dépôts sauvages. Pour les aider, les caméras de surveillance

Le 28 avril, le tribunal judiciaire a jugé en comparution immédiate, deux personnes à qui il était reproché d’avoir organisé un trafic de drogue et d’en avoir consommé.

Un habitant de Wimille âgé de 68 ans a été jugé par le tribunal judiciaire pour des faits de harcèlement à Pittefaux, du 23 juillet au 5 août 2021.

Jeudi 23 février, la police de Lens a mené une opération de contrôle durant laquelle elle relevait de petites infractions. Les contrevenants pouvaient alors se présenter au commissariat dans la journée pour suivre une sensibilisation à la sécurité routière, et effacer leur amende

Un routier polonais transportait des centaines de kilos de drogue, qui n’étaient absolument pas cachés. Il se dit piégé, mais les magistrats ne l’ont pas cru…

Le mercredi 1er février, le tribunal de Dunkerque a dû démêler une affaire d’accident du travail survenu dans la nuit du 18 juin 2014 sur le site d’ArcelorMittal à Grande-Synthe. Quelles sont les circonstances de l’accident ? Le matériel était-il défectueux ? A-t-on surestimé le treuil qui a lâché ?

Dans ce deuxième volet de notre nouvelle rubrique sur les droits du quotidien, nous revenons sur le stationnement devant son propre garage. A-t-on le droit de le faire ?

Depuis le 22 décembre, plusieurs habitants de la rue Michel-Ange, quartier Petit-Pays, reçoivent des amendes pour mauvais stationnement. S’ils confirment enfreindre la loi, les riverains soulignent le manque de place de stationnement dans la rue les forçant dans l’illégalité. Une pétition a été déposée en mairie.

Des amendes pour stationnement en baisse, une politique conciliante... la Mairie de Calais se montre clémente face à une problématique qui touche plusieurs quartiers.

Samedi 28 janvier, la police est intervenue pour régler un problème de stationnement. Des véhicules ont été bloqués et on ne pouvait plus sortir.

Poubelles, caisses ou même rubalises… privatiser une place de parking sur la voie publique est encore une pratique courante. A-t-on le droit de le faire ? Comment s’y prendre ? On vous explique.

La Zac du Petit Bois va se doter de 112 habitations. Béguinage, maisons et appartements sociaux sont en cours de construction. Livraison prévue pour partie cette année, ce qui permettra de réduire le manque de logements sociaux et de baisser le montant de l’amende

Un député LR a présenté une proposition de loi à l’Assemblée nationale mardi 17 janvier visant à punir tout personne empêchant un acte de chasse. Les personnes reconnues coupables risqueraient une amende de 30 000 euros et un an d’emprisonnement.

Le mercredi 18 janvier, la brigade motorisée de la gendarmerie du Nord a interpellé un automobiliste qui roulait à 155 km/h au lieu de 80 km/h sur la D110 à Killem.

Vendredi 13 janvier, le tribunal de Saint-Omer a condamné à 6 ans de prison Jordan Guitoun, 29 ans, coupable de trafic de drogue en récidive. Un homme déjà connu de la justice, violent, et coincé par… un simple contrôle routier.

L’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à interdire l’utilisation des colliers étrangleurs, électriques et à pointes sur les chiens et les chats.

De façon générale, on n’a pas le droit de laisser tourner son moteur à l’arrêt. Mais il existe une exception.

Le gouvernement a dévoilé lundi 9 janvier son plan pour réformer en partie la pratique de la chasse et notamment tendre vers le « zéro accident ».

Nous parlions le mois dernier de l’histoire de Lucas Lenglet, un Recquois qui a reçu des dizaines d’amendes venues d’Angleterre. Sa mésaventure a connu une fin heureuse.

Certains commerçants sur le marché de Noël accusent le coup. Le manque d’organisation et le manque de clients viennent plomber un événement pourtant festif sur le papier

Nord Littoral a interrogé un avocat en droit international concernant les polémiques sur les amendes reçues par des habitants à la suite de voyage en Angleterre

Il a battu un triste record dans le Calaisis. Léo Taccoen, transporteur routier indépendant, a accumulé 205 000 euros d’amendes venues d’outre-Manche pour des passages irréguliers dans des zones à faible émission. Il témoigne.

Menée entre le 12 et le 17 novembre, cette opération a permis à 59 contrevenants d’éviter un retrait de point ou une amende en assistant au forum des Métiers de la Sécurité de Marquise le 17 novembre dernier.

Eugeniu Neagu, Moldave de 33 ans, a été condamné par le tribunal de Boulogne-sur-Mer pour un transport de produits stupéfiants.

Une habitante de Saint-Martin-Boulogne âgée de 46 ans, a été jugée par le tribunal judiciaire pour avoir commis un trafic de cigarettes en contrebande et aussi un trafic de stupéfiants.

Deux Boulonnais, Daniel Le Guen, 53 ans, et son neveu Rachid Oumoudou, 40 ans, ont été jugés par le tribunal judiciaire pour avoir commis deux délits. Leur client se trouve à Calais.

Retiré il y a une dizaine de jours, un nouveau radar a été installé ce 26 octobre sur l’A16, entre la sortie 46 et 44. On vous explique son fonctionnement.

Lors du premier confinement de mars à mai 2020, le sous-préfet de Calais avait effectué des demandes pour limiter les déplacements des associations d’aide aux migrants. Des demandes qui outrepassaient ses pouvoirs, qui ont été annulé par le tribunal administratif de Lille le 12 octobre 2022.

Un homme de 24 ans né à Boulogne-sur-Mer et habitant Marquise, a été jugé pour six délits ou contraventions commis à Beuvrequen et à Isques le 10 octobre.

Natacha Bouchart réagit à des images qu’elle pense voir en direct.

Après avoir été déboutés par le tribunal administratif, les 28 contestataires au démantèlement des chalets de Blériot-Plage doivent détruire leurs biens avant la mi-octobre, au risque d’amende. Vendredi 30 septembre, le premier chalet a été retiré.

Avec la réouverture des boîtes de nuit à Boulogne, nous avons accompagné une équipe de la Police Nationale durant la nuit. Immersion au côté des gardiens de la paix.

Le délibéré de l’affaire de diffamation a été rendu le 13 juillet au tribunal judiciaire de Dunkerque. La tête de liste d’opposition a été condamnée à une amende.

À Marles-les-Mines, consommer de l’alcool dans certains lieux publics est interdit jusqu’au 30 septembre. Pour la mairie, c’est un bon moyen de garder les dégradations et les comportements problématiques sous contrôle

Les coûts de l’énergie en Europe ont grimpé en flèche depuis l’invasion russe de l’Ukraine. La ministre de la Transition écologique a annoncé dans le Journal du Dimanche qu’il « faut que tout le monde prenne sa part ».

Le 28 juin dernier, des propriétaires de chalets comparaissaient devant le tribunal administratif de Lille après avoir contesté une contravention de grande voirie pour occupation illégale du domaine public. Ce vendredi, le délibéré est tombé et la contravention est confirmée.

Selon la Sécurité routière, 22 personnes sont mortes en 2021, contre 7 en 2020 et 10 en 2019. Rien qu’en juin, on compte au moins 4 décès.

Alors que la commune de Bessèges, dans le Gard, est en proie à un feu de forêt depuis le 7 juillet, le maire de Langlade, commune à l’ouest de Nîmes, a pris un arrêté pour interdire la cigarette au volant dans le but – il espère – d’éviter des incendies.

Juris Varna, 54 ans, a été contrôlé par les douaniers dans la nuit du 11 au 12 mai avec 76,809 kg de cocaïne. Il a été jugé ce mercredi 29 juin par le tribunal de Dunkerque.