Amende - Page 2

Moins de 48 heures après l’agression, la mairie de Bergues prenait de nouvelles décisions pour assurer la sécurité du troupeau de 70 brebis, au pied des remparts.

L’Éducation nationale prévoit des sanctions, jusqu’à même 135 euros d’amende

Bryan Meunier, 21 ans, déjà jugé pour proxénétisme aggravé sur une mineure, est repassé à la barre pour des faits de violence sur sa compagne et deux autres jeunes femmes.

Accusé d’avoir détourné 21 000 euros dans le cadre de dépenses injustifiées, l’ex-président de la MPT Daniel Boulogne sera jugé par le tribunal de Boulogne-sur-Mer le 5 juillet pour abus de confiance. Il aurait depuis remboursé une partie de sa dette auprès d’un huissier.

Implantée depuis 1987 à Noordpeene, la SARL Vitse était amenée à s’expliquer devant le tribunal suite à des dénonciations faites par son voisinage pour occupation illégale d’un terrain agricole.

Deux hommes devaient s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer, ce jeudi 2 juin, pour s’être battu l’un contre l’autre à Coyecques en juillet 2021. Ils doivent tous les deux payer une amende.

Les forces de police ont effectué pour la première des opérations de sensibilisation après plusieurs drames qui ont impliqué des piétons en 2022. Sur les axes les plus accidentogènes, le dialogue était de mise, aussi bien avec les piétons qu’avec les automobilistes.

En signant la convention proposée par l’État, les propriétaires ont accepté la démolition sans frais de leur chalet, qu’il fallait vider avant le 15 septembre 2021. Mais ils pourront encore en profiter cet été…

Bryan Meunier, un Calaisien de 21 ans, a été jugé en son absence pour proxénétisme aggravé sur une victime mineure et pour le partage des produits de la prostitution. Mais à la barre, la victime a infirmé l’implication de son compagnon, qui a tout de même été condamné.

Absent à l’audience, Stéphane Atmane né à Saint-Martin-Boulogne il y a 54 ans, a été jugé par le tribunal judiciaire pour avoir commis plusieurs délits.

Interdite en 2020, la vente de muguet par les particuliers avait été réintroduite en 2021 sous certaines conditions. Elles restent en vigueur cette année.

Gérard Leroux a été condamné pour avoir établi un faux et avoir usé de ce document ainsi que pour avoir escroqué la Croix Rouge française.

Une masseuse-kinésithérapeute de Neuf-Berquin a été convoquée au tribunal après avoir publié un commentaire déplacé sur le célèbre réseau social.

Après avoir été licencié, il a envoyé deux messages dans lesquels il menace le maire de Liévin. Ce Liévinois a écopé de 400 euros d’amende pour ces faits

André Decroix, gérant belge de l’enseigne DLB Meubles, liquidée en 2017, comparaissait mardi 29 et mercredi 30 mars devant le tribunal de Dunkerque pour escroquerie. Une peine de prison ferme a été requise.

Absent à l’audience, Rida Bousmala, un homme de 24 ans né à Grande-Synthe, a été jugé par le tribunal judiciaire pour s’être soustrait à un contrôle douanier le 28 avril 2021 à Wimille.

Échappée dans l’univers du deux-roues.

Jérémy Fischer, un ouvrier de la société Ramery Constructions Bois, est décédé sur son lieu de travail suite à un accident, en juin 2018. Ce dernier a reçu sur lui un pan de mur en ossature en bois de 400 kg. Le débat, lors de l’audience, portait sur la responsabilité de chacune des parties. Le délibéré sera rendu en mai.

Deux Calaisiens ont été condamnés par le tribunal judiciaire pour avoir commis un trafic de tabac, et de s’en être vantés sur Facebook.

Natacha Bouchart et les services techniques municipaux ont dû répondre, mercredi soir, aux demandes des habitants des Cailloux. Sans surprise, il a surtout été question de circulation et de stationnement On en sait plus aussi sur la rénovation de la place Condé et du parc Joffre.

À l’occasion du second conseil municipal des jeunes de Wimereux, ces derniers ont adopté à la majorité un nouveau dispositif de prévention routière : les fausses contraventions.

Devant le tribunal fin janvier, une ancienne entreprise de Strazeele comparaissait devant le tribunal de Dunkerque après un accident du travail, survenu en 2018. Elle a été condamnée à une peine d’amende.

Ce mercredi 2 février, lors d’un contrôle route de Furnes à Ghyvelde - Les Moëres, les gendarmes ont arrêté un automobiliste récidiviste qui conduisait sans permis.

Deux anciens dirigeants de la société Continentale Nutrition de Boulogne-sur-Mer (en liquidation judiciaire) ont comparu dernièrement devant le tribunal judiciaire, suite à un accident du travail survenu le 2 juillet 2004.

Un Calaisien de 41 ans habitant Outreau a été jugé en comparution immédiate par le tribunal judiciaire, pour avoir entre autres, fait une course-poursuite avec les policiers en récidive.

Jeudi 27 janvier, le tribunal de Béthune a reconnu coupables les deux anciens élus de Labuissière pour avoir détourné des biens publics. À savoir l’usage d’employés du centre de gestion du Pas-de-Calais à des fins autres que leur mission principale. Ils ont été relaxés pour d’autres faits

Une femme âgée de 42 ans, absente à l’audience, était convoquée au tribunal judiciaire pour s’expliquer sur une acquisition de cocaïne en récidive qui s’est déroulée le 9 octobre 2021 à Outreau.

Il ne reste que quelques jours pour ne pas payer un PV que vous avez peut-être reçu lors de la réunion interministérielle européenne contre la crise migratoire à Calais le 28 novembre… Rappel de la démarche.

Un sexagénaire boulonnais a été condamné après une course-poursuite assez dingue depuis le boulevard Gambetta jusqu’à l’autoroute où il a pris tous les risques.

Un policier s’est servi d’un fichier de recherche du commissariat pour obtenir des informations à des fins personnelles. Il a été condamné par la justice.

Fin septembre, le conseil municipal a voté cette mesure à l’unanimité pour tenter d’empêcher les logements insalubres d’être loués.

Depuis quelques semaines, les défauts ou refus de tris sont traités un peu plus sévèrement par les agents de l’agglomération qui collectent les déchets, et les « cartons rouges » qui symbolisent le refus de collecte se font un peu plus nombreux. Ce qui peut créer quelques tensions avec les éboueurs.

Les deux anciens élus de Labuissière étaient convoqués, jeudi 16 décembre, devant le tribunal de Béthune, concernant des détournements de biens publics, à savoir l’usage d’employés du centre de gestion du Pas-de-Calais à des fins autres que leur mission principale. Leurs avocats ont plaidé la relaxe, mettant en avant une enquête à charge. La décision du tribunal a été mise en délibéré

Des automobilistes ignorent, de bonne foi, l’interdiction de stationner rue Benjamin-Morel, à Dunkerque. Beaucoup s’y arrêtent par commodité et sont verbalisés. Un problème particulièrement criant jours de marché, chaque mercredi et samedi.

Après la venue des ministres européens à Calais le 28 novembre dernier sur le thème de la crise migratoire, des voitures avaient été enlevées et des PV dressés.

Quasiment 500 000 euros, voilà la somme qu’un ancien conseiller bancaire était accusé d’avoir détournée des comptes de ses anciens clients de la Caisse d’Épargne. Il a été reconnu coupable par le tribunal de Dunkerque.

Le club étaplois a écopé d’une amende d’un montant de 5 000 euros infligée par la Fédération française de football suite à la rencontre qui opposait l’AS Étaples à Quévilly-Rouen Météropole, le 13 novembre dernier. En cause, l’utilisation de fumigènes interdits dans une enceinte sportive

Le club étaplois a écopé d’une amende d’un montant de 5 000 euros infligée par la Fédération française de football suite à la rencontre qui opposait l’AS Étaples à Quévilly-Rouen Météropole, le 13 novembre dernier. En cause, l’utilisation de fumigènes interdits dans une enceinte sportive

Vitesse, circulation dense, accidents… De Steenwerck à Hondeghem, le territoire est traversé par des axes dangereux. Lesquels ? Le point avec le major Grémain de la Brigade motorisée d’Hazebrouck.

Située avenue John-Whitley, la discothèque entend réduire les nuisances sonores, qui l’ont conduit devant la justice en 2019

Le 14 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer jugeait Rodrigue Coeugnet, 50 ans, et Dominique Mériaux, 74 ans, pour des abus de confiance commis de 2016 à 2018. Le délibéré vient d’être rendu.

Les policiers de Béthune, en compagnie de la sous-préfète, ont contrôlé les clients de restaurants, mercredi 17 novembre, dès 13 heures

Le dossier de l’aire de grand passage pour accueillir les gens du voyage continue à alimenter le débat. Alors que Divion a proposé un terrain, Houdain en propose également un, près du nouveau cimetière jugeant la proposition de son voisin problématique

Si les règles sont connues des jeunes conducteurs, fraîchement munis de leur permis de conduire, certains se font quand même arrêter par les forces de l’ordre suite à une infraction. Une piqûre de rappel qui ne fait pas de mal.

Alors que les communes du Dunkerquois doivent se prononcer sur le nouveau plan local d’urbanisme, tout près de la frontière belge, Bray-Dunes tente d’augmenter son taux de logements sociaux..

Un couple comparaissait à la barre du tribunal de Saint-Omer. La douane avait trouvé une culture de cannabis dans leur garage, à Vaudringhem, près de Lumbres, au printemps dernier

Pas épargnée par les dépôts sauvages, la commune évacue chaque semaine de nombreux encombrants. À l’image des communes voisines, la mairie réfléchit à l’instauration de l’amende à hauteur de 1 500 euros