Lois et règlements

Mickaël Buttez, un marckois de 41 ans, a été reconnu coupable d’avoir commis plusieurs viols et agressions sexuelles sur sa nièce par alliance, âgée de 6 à 14 ans pendant les faits.

Son père venait de lui annoncer qu’il ne pouvait plus l’héberger.

Un homme de 37 ans à bord d’une BMW dans le sens Reims-Calais a été arrêté au péage de Setques

Pour une rixe ayant eu lieu avec son père l’été dernier, un béthunois de 22 ans a été jugé pour violence sur un ascendant, mercredi 14 février.

Caroline Parmentier, la députée Rassemblement national de la 9e circonscription, s’est abstenue, lundi 4 mars, lors de la dernière étape du projet de constitutionnalisation de l’IVG.

Lundi 4 mars 2024, la dernière étape du projet de constitutionnalisation de l’IVG s’est achevée : la réunion des parlementaires des deux chambres en Congrès pour un dernier vote.

Le projet de construction d’une résidence intergénérationnelle avance derrière l’école Pasteur. Les dossiers pour devenir locataire seront rendus disponibles cette année.

Fin 2023, le président du réseau de bus de l’agglo a demandé une étude pour réserver la gratuité des transports aux seuls habitants de l’agglomération de Grand Calais. Un moyen pour limiter le flux de migrants utilisant les transports, qui pourraient ne pas voir le jour.

Le 28 septembre 2018, à Fouquières-lez-Lens, un gendarme a ouvert le feu lors d’une intervention et tué Henri Lenfant, un jeune membre de la communauté des gens du voyage. Cinq ans et demi après les faits, le gendarme a été reconnu non coupable des violences volontaires ayant entraîné la mort, provoquant la colère de la famille et des amis de la victime.

Un projet de loi européen pour imposer une visite médicale aux conducteurs sera voté fin février par les députés.

Le mercredi 14 février, un homme de 43 ans a été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal de Béthune. Il conduisait sans permis depuis dix ans.

La proposition de loi sur la « santé et le bien-être des femmes au travail » débattue ce jeudi au Sénat propose la création d’un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses.

Première étape pour la transformation du territoire de Grand Calais : les habitants ont été invités à une réunion publique pour dresser les enjeux sur leurs communes.

À partir de 2033, le permis de conduire rose ne sera plus valable. On fait le point.

Lors de la séance plénière du jeudi 1er février, le conseil régional a discuté de son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Celui-ci va connaître plusieurs modifications législatives avant la fin d’année

Un calonnois de 19 ans a été condamné à deux mois de prison ferme par le tribunal de Béthune le 6 février. Il était sorti, de nuit, en possession de trois couteaux pour se défendre d’une éventuelle attaque, ce qui est interdit

Le chiffre est impressionnant. Avec un nouveau vol de boissons dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 janvier, le tennis club de Bailleul a subi son dixième cambriolage depuis mars 2023 en plus de deux tentatives d’effraction. D’autres associations sportives ont également été touchées.

Grand jour pour la gendarmerie de Cassel. Jeudi 1er février, après avoir arrêté l’accueil du public en 2017 et fermé totalement en 2021, cette dernière est de nouveau ouverte après des rénovations intérieures. Une fierté pour Dominique Joly, le maire de la commune.

Lors de la séance plénière du jeudi 1er février, le conseil régional a discuté de son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Celui-ci va connaître plusieurs modifications législatives avant la fin d’année

La loi contre le dumping social n’arrivera pas tout de suite : il faudra attendre le début du printemps pour la publication du décret, et début mai pour sa mise en application, estiment les acteurs du transmanche.

Mercredi 24 janvier, un technicien d’une usine d’incinération dans le Loiret a entendu des pleurs de chiot, probablement enfermé dans un sac à ordures. L’animal a disparu et n’a pas pu être sauvé.

Ça commence malheureusement à devenir une triste habitude. Après l’épisode de novembre, plusieurs communes ont (de nouveau) été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations de janvier dernier.

Ce mercredi 24 janvier, les agriculteurs du Calaisis vont manifester sur l’autoroute A16. Il y aura deux convois de départ.

La requalification de la friche des Quatre-Coins permet à la ville de construire un nouveau schéma de la circulation dans le quartier.

La vente d’animaux est de plus en plus encadrée. Ce qui n’empêche pas certains particuliers sans scrupule d’enfreindre les règles conçues pour la santé et la sécurité des animaux.

En février 2024, un tout nouveau service verra le jour à la mairie : celui dédié à la demande de passeports et cartes d’identité.

Sous la menace de la préfecture du Nord depuis déjà plusieurs semaines, le pressing des remparts n’est toujours pas tiré d’affaire. Malgré les réunions avec les élus, c’est le statu quo.

Avec la possibilité de conduire seul dès l’âge de 17 ans, les auto-écoles font face à une légère augmentation de demandes de permis de conduire. Du bon dans cette mesure selon les moniteurs, mais un avenir incertain les attend

À Bergues et Gravelines, deux pressings sont empêtrés dans un couac administratif : les deux établissements sont menacés d’une fermeture pour ne pas avoir prouvé qu’ils n’utilisaient plus un solvant interdit, malgré la désinstallation des machines concernées.

Du 25 décembre 2023 au 1er janvier 2024, de nombreux bâtiments communaux seront inaccessibles au public à Calonne-Ricouart. On fait le point

Alors que le projet de loi vient tout juste d’être voté à la majorité par l’Assemblée nationale, plusieurs élus s’insurgent du choix de votes de leur député, notamment à Boulogne-sur-Mer.

L’âge requis pour passer le permis de conduire a été abaissé à 17 ans. La nouvelle mesure a été publiée dans le Journal officiel ce mercredi.

Mardi 19 décembre, en fin de soirée, le controversé projet de loi immigration a été adopté. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, 23 votes sur 33 étaient pour l’adoption de ce projet de loi. Et parmi ces voix se trouve celle de la députée Jacqueline Maquet

Patrice Vergriete pourrait quitter son poste de ministre du Logement, cinq mois après son arrivée au gouvernement. En cause : le texte de loi sur l’immigration.

À Gravelines, le pressing des remparts fait face à un couac administratif. Comme un autre établissement de Bergues, il risque la fermeture pour ne pas avoir prouvé qu’il n’utilisait plus un solvant interdit, malgré la désinstallation des machines concernées.

Menacés par une fermeture administrative, le pressing de Bergues et le pressing des Remparts à Gravelines ont lancé une pétition pour interpeller sur leur situation. Plus de quatre mille personnes l’ont signé et les gérants des deux boutiques l’ont remis aux élus, signe fort de la mobilisation suscité autour du sujet.

À Bergues et Gravelines, deux pressings sont empêtrés dans un couac administratif : les deux établissements sont menacés d’une fermeture pour ne pas avoir prouvé qu’ils n’utilisaient plus un solvant interdit, malgré la désinstallation des machines concernées.

Le système de « leasing électrique » a été lancé par le gouvernement. Il permet de louer une voiture électrique pour 100 euros par mois. On fait le point.

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une taxe sur les plateformes de streaming de musique pour soutenir la filière.

Le gouvernement a décidé de renouveler le plan covoiturage en 2024. Voici ses principaux dispositifs.

L’amendement pour une dotation aux communes de 3 000 000 d’euros pour la stérilisation des chats, a été maintenu lors du vote du budget du gouvernement. Une attente de longue date pour soutenir ces interventions de plus en plus nécessaires.

La loi impose bien le compostage obligatoire à partir du 1er janvier. Mais ce sont les collectivités qui sont concernées, pas directement les particuliers. On fait le point.

Une expérimentation de l’uniforme à l’école aura lieu à partir de septembre 2024 dans certaines collectivités.

Un éléveur de Saint-Aubin-en-Bray dans le département de l’Oise, a été condamné à verser plus de 100 000 euros à ses voisins. La cause  : les différentes nuisances causées par son exploitation agricole.

À quelques jours de l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration du gouvernement, une délégation de deux députés du Rassemblement national (RN) est venue à Calais pour constater de la situation et dénoncer le texte proposé.