Une police municipale intercommunale créée par le Sivom du Béthunois

Le sentiment d’avoir réussi l’impossible. Voilà l’état d’esprit du président du Sivom du Béthunois, Pierre-Emmanuel Gibson, en cette soirée du 30 juin 2021. Le syndicat intercommunal crée sa police municipale. Une chose impossible il y a encore un mois. Surtout, une première nationale.

Comment est-ce possible ?

Le président du Sivom du Béthunois sort d’une année de montagnes russes. Année au cours de laquelle il s’est lancé dans un pari fou : faire bouger la loi, afin que les syndicats intercommunaux ou encore les communautés urbaines, puissent se doter de leur police municipale. Ce que la loi ne permettait jusqu’ici qu’aux communautés d’agglomération, sous conditions.

Le déclic s’est fait lors d’un échange épistolaire avec le ministre de l’Intérieur, en septembre 2020. C’est lui qui suggérera à Pierre-Emmanuel Gibson de formuler une proposition qui puisse être intégrée au projet de loi sur la Sécurité globale. Texte voté le 25 mai dernier. Dans cette entreprise, le président du Sivom s’est aussi rapproché du sénateur Les Républicains Marc-Philippe Daubresse, rapporteur du projet de loi devant sa chambre parlementaire.

Mais pourquoi donc ?

Pierre-Emmanuel Gibson explique comment tout a commencé : « Quand nous avons été élus l’année dernière, un certain nombre de maires de communes rurales sont venus vers nous, en nous disant vouloir disposer d’une police de proximité dans leur commune. Mais étant trop petits, ils n’ont pas les moyens de le faire seuls. Et ils n’ont pas besoin d’agents à plein-temps. Donc dès le mois d’août 2020, après avoir identifié les besoins avec les maires qui nous le demandaient, nous avons réfléchi. Nous avons commencé par examiner le contexte juridique. Celui de l’époque ne permettait pas de répondre à cette attente à l’échelle du Sivom. »

Avocate du Sivom, Maître Céline Sabattier complète : « Il y a un contexte sociétal qui rend très importante la notion de sécurité. Il y a des différences de situations sur de mêmes territoires. Et il y a une raréfaction des budgets faisant que dans certaines zones, il n’y a pas de moyens pour des petites communes de se doter d’une police municipale. »

Comment bénéficier de cette police ?

L’accès à cette police municipale intercommunale se fera à la carte, comme pour le reste des 35 compétences du Sivom. Pierre-Emmanuel Gibson détaille : «  Les 25 communes du Sivom (NDLR : 27 désormais) n’ont pas besoin de cette compétence. Par exemple, Béthune, Nœux-les-Mines, Auchel, ont déjà leur police municipale. En revanche, des communes de taille plus petite, n’ayant pas besoin d’une police municipale à temps plein, seront intéressées. »

C’est qui le patron ?

Les patrouilles se rendront dans les communes adhérentes, pour des missions ponctuelles, comme par exemple les contrôles de vitesse, la lutte contre les incivilités du quotidien.

L’employeur des policiers municipaux intercommunaux sera le Sivom. « Nous paierons les salaires, achèterons les voitures, fournirons les locaux, le matériel, assurerons les formations, les évolutions de carrière », détaille Pierre-Emmanuel Gibson.

En revanche, lors de leurs interventions, les policiers municipaux intercommunaux se trouveront sous l’autorité du maire de la ville où ils seront à l’instant T. Maître Sabattier résume : « Le Sivom est l’autorité administrative. Le maire représente l’autorité fonctionnelle.  »

Et maintenant, il se passe quoi ?

Les maires intéressés par cette compétence vont désormais se faire connaître. Quatorze communes ont d’ores et déjà exprimé leur intérêt. Des délibérations seront prises d’ici l’automne prochain dans les conseils municipaux. Parallèlement, les candidatures de policiers seront examinées. Pas d’information pour le moment sur le nombre de postes précis qui seront créés. Premières patrouilles attendues avant fin 2022.